14 mars 2016

Crédit d’impôt accès domiciliaire au fédéral

Un nouveau crédit d’impôt est offert au fédéral depuis le 1er janvier 2016 pour les personnes ayant 65 ans ou plus et pour les personnes pouvant bénéficier du crédit d’impôt pour personne handicapée.

Ce crédit est mis en place pour aider ces personnes à supporter les coûts engagés pour des travaux effectués ou pour des marchandises acquises relativement à des travaux de rénovation. Les travaux doivent avoir été entrepris pour permettre d’avoir accès au logement, de s’y déplacer ou y accomplir les tâches de la vie quotidienne. Ils doivent aussi permettre de réduire le risque de se blesser à l’intérieur du logement ou en y accédant.

Qui peut avoir droit à ce crédit?

Vous pouvez bénéficier de ce crédit d’impôt si vous êtes âgé de 18 ans ou plus et handicapé à un moment au cours de l’année, ou si vous avez atteint l’âge de 65 ans avant la fin de l’année. De plus, votre époux ou conjoint de fait ou un proche, qui est considéré comme votre soutien, peut bénéficier du crédit pour l’année où les travaux ont été effectués.

Quel est le montant du crédit d’impôt accordé?

On peut réclamer des dépenses pour les rénovations du logement pour un montant maximum de 10 000 $ par année. S’il y a plus d’une personne qui peut bénéficier du crédit pour le même logement (ex.: vous avez plus de 65 ans et votre conjoint, âgé de 60 ans, est handicapé), le total des dépenses relativement au logement ne doit pas dépasser 10 000 $.

Ce crédit d’impôt peut être réparti entre vous et un ou plusieurs particuliers admissibles à ce crédit. Le crédit s’applique aux dépenses engagées, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par année. Cela permet d’obtenir un crédit d’impôt non remboursable maximum de 1500 $ (10 000 $ x 15 %).

Quelles sont les dépenses admissibles au crédit?

Pour être admissibles, ces dépenses devront être effectuées ou engagées relativement à des travaux de rénovation concernant votre logement (y compris le terrain) et elles doivent avoir un caractère durable et faire partie intégrante du logement. Par exemple, on peut penser à une rampe d’accès extérieur ou intérieur, un bain avec une porte ou encore des barres d’appui dans une salle de bain ou un corridor. De façon générale, si l’article que vous avez acheté ne devient pas un élément permanent de votre logement, il n’est pas admissible. Si la dépense effectuée, afin d’acquérir un bien, peut être utilisée indépendamment des travaux de rénovation, celle-ci ne sera pas admissible. Les dépenses suivantes ne seront également pas admissibles: les travaux de réparation ou d’entretien annuels, périodiques ou courants, les appareils électroménagers, un appareil électronique de divertissement, les travaux ménagers, des travaux de jardinage, l’entretien extérieur ou d’autres services semblables. Le coût de financement des travaux de rénovation, donc toutes les dépenses dont le but principal est de faire augmenter ou de maintenir la valeur du logement ne seront pas admissibles.

Conseils

  • Vous devez conserver vos factures ou contrats advenant une vérification des autorités fiscales pour un minimum de trois ans suivant la réclamation du crédit;
  • Si vous effectuez vous-même les travaux, seulement les matériaux, la location d’équipement, les plans et permis seront admissibles. Votre temps ne pourra pas être réclamé;
  • Si vous engagez votre beau-frère ou toute personne qui a un lien familial avec vous pour faire les travaux, celui-ci devra être inscrit à la TPS/TVQ pour que les travaux et matériaux soient reconnus.

Source : Journal de Montréal

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